Le cadre réglementaire de l’accessibilité des structures recevant du public
Connaître les règles d’accessibilité et leur application aux ERP
Formation créée le 28/12/2021. Dernière mise à jour le 20/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a établi les principes fondamentaux de l’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) et les espaces publics. Elle marque le début d’une prise de conscience collective de l’importance de l’accès à tout, pour tous. Depuis, la réglementation en France a évolué avec des lois et des normes successives qui ont renforcé les obligations d’accessibilité. Toutefois, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Cette formation vous permet de mieux comprendre les règles en vigueur.
Objectifs de la formation
- Comprendre l’historique de mise en application des lois et pourquoi elles doivent s’appliquer
- Connaître les obligations d’accessibilité
- Connaître et produire les documents obligatoires Contenu de la formation
Profil des bénéficiaires
- Responsables d’accueil, conseillers en séjour, personnes en charge de l’accueil, directeurs, personnels d’un ERP, saisonniers, référent Tourisme et Handicap
- Niveau : Débutant / Intermédiaire
- Aucun
- Prévoir un ordinateur portable
Contenu de la formation
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L’essentiel de la règlementation
- Définitions : ERP/IOP,
- Les différentes lois et textes en vigueur : loi de 2005, circulaire interministérielle relative à l’accessibilité des ERP et IOP, décrets depuis 2005
- Les différentes instances relatives à l’accessibilité : DMA, DDTM, CCDSA, …
- L’accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Les règles d’accessibilité des ERP
- L’accessibilité numérique pour tous : RGAA, widget d’accessibilité, rédaction en FALC, …
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Les documents obligatoires
- La déclaration d’accessibilité et le registre public d’accessibilité
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Actualités
- - Saisir des informations liées à l’accessibilité sur Acceslibre
Cette formation est animée par une formatrice dont les compétences techniques, professionnelles et pédagogiques ont été validés par l'Institut du Tourisme.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Questionnaire de positionnement/évaluation diagnostic en amont de la validation de l'inscription. Formulaires d'évaluation de la formation : questionnaire de satisfaction à chaud (J+ 2) puis évaluation de type sommative afin de suivre la progression des transferts de compétences in situ (J+30 à J+60)
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Suivi post formation : Accompagnement pendant 6 mois
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.