Mettre en place une«société publique locale» (SPL) pour gérer un office de tourisme»_INTRA
Formateur : Serge LACROIX
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Formation créée le 28/12/2020. Dernière mise à jour le 20/07/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Dans le cadre d’une approche collective, en visioconférence (partie 1 de 4 heures), la formation sera illustrée par des exemples de documents du type délibérations de la collectivité de tutelle, décisions de la SPL, formulaires, documents techniques d’application ... La première partie de la formation est suivie par une seconde, spécifique et propre à chaque office de tourisme participant, en visioconférence (3 heures). Cette seconde partie permet la formalisation de documents prospectifs et préparatoires à la mise en oeuvre d’une SPL qui deviendrait le support de l’office de tourisme.
Objectifs de la formation
- Fournir aux élus de la collectivité de tutelle, et aux managers opérationnels de l'office de tourisme, les principales explications permettant de choisir le statut de « société publique locale » (SPL) pour gérer l’office de tourisme local.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Présidence et direction d'un office de tourisme ; cadres intermédiaires en charge de l'administration et la gestion au sein de l'office de tourisme.
Prérequis
- Aucun
- Matériel à prévoir par les stagiaires : 1 ordinateur adapté à des séances de travail en visioconférence
Contenu de la formation
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Introduction générale à destination des élus locaux dans le cadre de leur travail d’explication auprès de leurs pairs et des personnels de direction :
- Positionnement du statut de société publique locale (SPL) au sein des formules possibles pour gérer une structure ou une organisation de management d’une destination touristique (cf. office de tourisme) ;
- Principaux atouts du statut « SPL » et identification des difficultés éventuelles quant au choix de cette formule pour gérer un office de tourisme.
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Les principales étapes de la mise en place d’une SPL
- L’identification des actionnaires de la SPL parmi les acteurs qui, d’une part, ont légitimité à l’être ; et qui, d’autre part, ont du sens à devenir actionnaire de l’office de tourisme ;
- La préparation et la rédaction des statuts de la SPL en tant qu’office de tourisme ;
- La définition du nombre et l’identification des administrateurs de la SPL ;
- Le choix du mode de direction de la société (dans le cadre d’un office de tourisme) ;
- L’implication des acteurs de la société civile, de la destination, susceptibles de participer à la gestion de l’office de tourisme, en siégeant au sein du comité technique consultatif (CTC) de la SPL ;
- La définition du capital social de la SPL en tant qu’office de tourisme ;
- Les différentes démarches administratives et techniques à effectuer lors de la construction de la SPL.
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Les différentes démarches administratives et techniques à effectuer lors de la construction de la SPL.
- Les différentes démarches administratives et techniques à effectuer lors de la construction de la SPL.
- L'éventuel cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des sociétés ;
- Le commissaire aux comptes ;
- L’éventuel accompagnement comptable, social et fiscal.
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Les organes de gestion de la SPL
- le conseil d’administration, le Président.e (et les éventuels vice-présidents.es)
- l’assemblée générale des actionnaires ;
- le comité technique consultatif (CTC) ;
- les éventuelles commissions techniques de l’office de tourisme
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Les modalités de gestion de personnels pouvant venir d’horizons divers
- les salariés de droit privé (cas commun) ;
- les salariés de droit public (mise à disposition ; détachement et disponibilité).
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L’exercice du contrôle « analogue » par la collectivité de tutelle
- Les principes généraux du contrôle analogue ;
- L’écriture d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de plans annuels d’application ;
- La formalisation d’un rapport annuel d’activités avec un vote annuel par les instances délibératives de la SPL et de la collectivité de tutelle.
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L’évolution de la SPL dans le temps (démarches à faire)
- La modification des administrateurs (cf. après chaque élection propre à la collectivité de tutelle) ;
- L’évolution éventuelle de l’actionnariat de la SPL.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Exemples issus de l’expérience du formateur,
- Mises en situation appliquée à chaque cas de figure (cf. partie 2),
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Mises en perspectives avec les situations vécues par les stagiaires,
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Accessibilité
L’accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap.
Modalités à indiquer lors de l’inscription et définies en amont de la formation avec Solène BERANGER : solene@otb.bzh
Pour consulter les conditions générales de vente : https://otb.bzh/conditions-generales-de-vente/