Réglementation des droits d'auteur : photos, vidéos, comment cela fonctionne ?
Comprendre et appliquer les règles du droit à l'image
Prochaine date : le 28/11/2024
Formation créée le 02/08/2024. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
L'essor des technologies numériques, la multiplicité des supports de communication et/ou d'informations dans nos métiers nous contraignent à connaître nos limites et obligations. Dans un monde ou la création et le partage d'images sont omniprésents, il est crucial de comprendre les règles qui régissent l'utilisation des images. Le droit à l'image est un domaine juridique complexe qui touche à la vie privée, aux droits d'auteurs et à la liberté d'expression. Cette formation vise à fournir une compréhension de la réglementation relatives aux droits à l'image (photo et vidéo) pour éviter les contentieux. Vous apprendrez à protéger vos intérêts tout en respectant ceux des autres, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûre et conforme aux lois en vigueur.
Objectifs de la formation
- Maîtriser le régime juridique applicable : commun et spécifique
- Maitriser les obligations à l’égard des auteurs et/ou des personnes
- Etablir une cartographie des principaux risques de contentieux et les éviter
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeurs/responsables, chargés de communication, de commercialisation et/ou de coordination des prestataires
Prérequis
Contenu de la formation
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Droit d’auteur :
- Nature et titulaire du droit d'auteur : L’auteur, les droits des salariés, des fonctionnaires et agents publics, le régime des œuvres plurales (collaborative, collective et composite)
- Protection des droits des auteurs : Les œuvres protégés (audio, photo, vidéo, son, odeur...), conditions de la protection des droits d’auteurs, champ d’application, copyright, le trademarrk et le registered, limites de la protection
- Exploitations des droits (contrats, modifications...) : droits conférés à l’auteur, droit moral et patrimonial, acquisition des droits d’auteurs, infractions et sanctions, durée de la protection, exceptions au bénéfice de la protection du droit d’auteur
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Droit à l'image :
- L'auteur
- Droit des personnes physiques : manifestation et images de foule / groupe, limites du droit à l’information, personnages publics, le cadre privé, personne impliqué dans un crime ou un délit
- Droit des biens (sites, immeubles...) : Image représentant un édifice, un personnage de fiction, un objet industriel, une marque
- Cas de jurisprudences
- Les images libres de droit : - les marques touristiques - l'OT créateur de brochures, photos, reportages vidéo, rédactionnels...les signes distinctifs de la marque, le principe de territorialité, le principe de spécialité
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Conclusion :
- Responsabilités des dirigeants, risques et actions en justice : directes et indirectes via les plateformes Elloha, Tourinsoft...
Équipe pédagogique
Christian Avocat au barreau de Rennes, spécialistes en droit commercial, social, collectivités locales et les offices de tourisme (status, réglementation...).
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Sur une base minimalisme de méthode magistrale permettant de rappeler ou de mettre à niveau ou de permettre l’acquisition de connaissances, la formation est participative afin de de permettre aux participants de poser les questions aux problématiques rencontrées et à venir dans le cadre des actions réalisées et à réaliser. Répondre dans le cadre des thèmes de la formation mais à déborder sur des thèmes satellites liés, voire indissociables
- Questionnaire de positionnement/évaluation diagnostic en amont de la validation de l'inscription. Formulaires d'évaluation de la formation : questionnaire de satisfaction à chaud (J+ 2) puis évaluation de type sommative afin de suivre la progression des transferts de compétences in situ (J+30 à J+60)
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Exposés théoriques (Apport de réponses concrètes, fondées sur le droit et sur des exemples réalistes vécues au sein de différents organismes locaux de tourisme)- Etude de cas concrets
- Un « power point » sera diffusé et remis à chaque participant (format papier avec prise de notes possibles) lors de la prestation. Il est adapté à l’ensemble des termes abordés et sert de « fil rouge ». Il sera transmis par mail à chaque participant à l’issue de la prestation
- Des modèles types de contrats ou autres règlement… (non contractuels) pourront être transmis aux participants
- Durant le mois qui suit la formation, des réponses seront apportées aux interrogations complémentaires des participants
Lieu
Grande salle - Centre de formation d'OTB
2 rue Jean-Claude Jegat 56300 Pontivy
Capacité d'accueil
Entre 6 et 12 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
L’accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap.
Prochaines dates
- (Complet) - Réglementation des droits d'auteur : photos, vidéos, comm... - 28/11/2024 au 28/11/2024 - Grande salle - Centre de formation d'OTB
- Réglementation des droits d'auteur : photos, vidéos, comm... - 29/11/2024 au 29/11/2024 - Grande salle - Centre de formation d'OTB - (1 place restante)
- Réglementation des droits d'auteur : photos, vidéos, comm... - 21/05/2025 au 21/05/2025 - Grande salle - Centre de formation d'OTB - (9 places restantes)